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Conditions générales de vente

Terms and conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Idylle dont le siège social est situé 37 rue des Petites Ecuries 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 502863467, ci-après désignée LE BENEFIQUE, et ses clients, ci-après désigné le client, pour les ventes de produits proposées sur le site internet www.lebenefique.com.
Le bénéfique rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morales majeures commerçantes (ou non commerçantes) acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement. Les ventes sont réservées aux personnes disposant d’une boite à lettre électronique régulièrement consultée et d’une adresse de livraison située en France métropolitaine ou Hors France. Les produits sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être revendus. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il valide la case « J’accepte les cgv». Le bénéfique invite donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.

These Terms and conditions govern all relations between the company Idylle, whose head office is located at 37 rue des Petites Ecuries 75010 Paris, registered with the Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Register under number 502 863 467, hereinafter referred to as LE BENEFIQUE, and its customers. , hereinafter referred to as the client, for sales of products offered on the website www.lebenefique.com LE BENEFIQUE reminds that its sales are exclusively reserved for natural or legal persons of major trader (or non-trader) agreeing to fill in the compulsory fields presented at the time of registration. Sales are reserved for people with a regularly consulted electronic mailbox and a delivery address located in mainland France. The products are strictly reserved for personal use and cannot be resold. Prior to any transaction, the customer acknowledges having read the Terms and conditions and expressly declares to accept these Terms and conditions as soon as he validates the box "I accept the terms and conditions". LE BENEFIQUE therefore invites the client to carefully read the clauses below.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantité, particularités éventuelles) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande. Le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

1. ACCEPTANCE OF THE SPECIAL CONDITIONS

The customer acknowledges having read, when placing an order, the special conditions of sale set out on screen (name, price, weight, quantity, any special features) and expressly and unreservedly accepts . The placing of the order and its confirmation by the customer, materialize its full and entire acceptance of the specific conditions only applicable to the order. The customer has, before this confirmation, a mechanism allowing him to correct or modify his choices.

2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du produit. Chaque article proposé à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire. Les textes ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de Le Bénéfique. Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le client sur l’emballage, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du client et/ou consommateur.

2. PRODUCTS

The photographs illustrating the products are only indicative as to the general presentation of the product. Each item offered for sale is the subject of a summary presentation. The texts cannot in any case involve the responsibility of LE BENEFIQUE. The products offered for sale being organic food products and in so far as all the information on the essential characteristics of the product is accessible by the customer on the packaging, any problem or damage resulting from the consumption of the product (eg allergenic or other disorders ) is the sole responsibility of the customer and / or consumer.

3. IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, un identifiant et un mot de passe sont attribués. Un contrôle d’unicité est alors effectué par le système. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute la commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe, et supportera les conséquences de toutes utilisations par des tiers qui en auraient connaissance. En cas d’oubli du mot de passe ou de soupçons par le client d’une utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, il dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et d’obtenir un nouveau mot de passe. LE BENEFIQUE respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur la collecte de données personnelles, tel que stipulé à l’article 11 des présentes conditions générales de ventes.

3. IDENTIFIER AND PASSWORD

During the first order, a username and password are assigned. A uniqueness check is then performed by the system. The username and password are proof of the client's identity and bind him to all orders placed through them. They have the value of an electronic signature within the meaning of the law of March 13, 2000. The customer is fully and exclusively responsible for his username and password, and will bear the consequences of any use by third parties who are aware of it. If the password is forgotten or the customer suspects fraudulent use of his username and password, he has a function on the site allowing him to find his username and get a new password. LE BENEFIQUE respects the law of January 6, 1978 relating to data processing, files and freedoms, in particular on the collection of personal data, as stipulated in article 11 of these Terms and conditions.

4. FORMATION DE LA COMMANDE

4.1 Enregistrement

Une commande passée sur le site Le Bénéfique est limitée par la quantité maximale de 72 boites (7kg). Toute saisie de commande après la sélection des produits fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments (articles, délais et lieu livraison, montants HT et TTC, moyen de paiement) que le client confirme en cochant la case « j’accepte les cgv» et en cliquant sur le bouton « confirmation ». Par cette manoeuvre, la commande est alors automatiquement envoyée, enregistrée et elle devient dès ce moment ferme et définitive sous la réserve ci-dessous, le client est alors lié irrévocablement pour les informations données dans la commande. Le client ne peut pas remettre en cause son acceptation sauf dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement des dits produits perdus. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le client des sommes dues au titre de commandes précédentes. Toute commande payée par carte bancaire ou virement n’est considérée, comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et ont crédité le compte de LE BENEFIQUE du montant total de la commande. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée.

4.2 Confirmation

LE BENEFIQUE s’engage à confirmer la commande au client par courrier électronique en récapitulant les articles commandés. LE BENEFIQUE se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de motif légitime, tant par exemple à une difficulté d’approvisionnement, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente). Le client en sera informé par tout moyen. En cas d’indisponibilité des produits, le client sera remboursé dans les 30 jours suivants le paiement de la commande sauf accord différent intervenu entre les parties.

4.3 Traitement

LE BENEFIQUE mettra tous les moyens en oeuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai de 48 heures est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.

4.4 Preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique de LE BENEFIQUE sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par LE BENEFIQUE et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre LE BENEFIQUE et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du client seront stockées et archivées par LE BENEFIQUE et serviront de preuve de cas de tout litige conformément à la loi du 13 mars 2000. Elles seront conservées par LE BENEFIQUE pour une durée illimitée. Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire ou des coordonnées bancaires et l’envoi de la commande vaudront preuve de la commande et entraîneront l’exigibilité du montant de la commande confirmée par LE BENEFIQUE.

4. FORMATION OF THE ORDER

4.1 Registration

An order placed on the LE BENEFIQUE website is limited by the maximum quantity of 72 boxes (7kg). Any order entry after the selection of products is subject to a summary of all the elements (articles, deadlines and place of delivery, amounts, tax and VAT, means of payment) that the customer confirms by checking the box "I" accept Terms and conditions ”and by clicking on the“ confirmation ”button. By this manoeuvre, the order is then automatically sent, recorded and it becomes from that moment firm and final subject to the reservation below, the customer is then irrevocably bound for the information given in the order. The customer cannot question his acceptance except within the framework of the provisions provided for in article 6. The information stated by the customer, when taking the order, binds the latter. In the event of an error on his part in the wording of his contact details or of the place of delivery, resulting in the loss of the products, the customer remains responsible for the payment of the said lost products. Any new order can only take place after the regular payment by the customer of the sums due under previous orders. Any order paid by credit card or transfer is only considered effective when the payment centers concerned have given their agreement and credited Le Bénéfique's account with the total amount of the order. If the said centers refuse, the order is automatically canceled.

4.2 Confirmation

The Beneficiary undertakes to confirm the order to the customer by email by summarizing the items ordered. Le Bénéfique reserves the right not to confirm the order in the event of a legitimate reason, such as a supply difficulty, a problem understanding the order, a foreseeable problem concerning the delivery or the abnormality of the order ( existence of a dispute with the customer concerning the payment of a previous order, inconsistent delivery address). The customer will be informed by any means. In case of unavailability of the products, the customer will be reimbursed within 30 days of payment of the order unless otherwise agreed between the parties.

4.3 Processing

The Beneficiary will do everything in its power to process the order as quickly as possible, knowing that a period of 48 hours is necessary to prepare the order before it is sent.

4.4 Evidence

LE BENEFIQUE's automatic registration systems are considered as proof of the nature, content and date of the customer's order and of the nature, content and date of the confirmation of receipt of the order by LE BENEFIQUE and the nature, content and date of any electronic mail exchanged between LE BENEFIQUE and the client. The information relating to any operation carried out using the customer's identifier will be stored and archived by LE BENEFIQUE and will serve as proof of case of any dispute in accordance with the law of March 13, 2000. They will be kept by LE BENEFIQUE for an unlimited period . In all cases, the online provision of a bank card number or bank details and the sending of the order will constitute proof of the order and will result in the payment of the amount of the order confirmed by LE BENEFIQUE.

5. LIVRAISON

Le lieu, est La France métropolitaine.

5.1 Délai

LE BENEFIQUE s’engage à livrer la commande au lieu mentionné par le client au plus tôt dans les 72 heures et au plus tard dans les 9 jours ouvrés de la confirmation par ses soins de la commande. Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, ou toute circonstances hors du contrôle raisonnable de LE BENEFIQUE, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de LE BENEFIQUE, sans indemnité au profit du client. LE BENEFIQUE informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue. Dans les situations ci-dessus visées, le client est invité à prendre contact avec LE BENEFIQUE par tout moyen pour convenir d’un commun accord des suites à donner à la commande.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison s'entendent par livraison à un même client, à la même adresse et au même jour et heure. Pour une commande quel que soit le montant, les frais de port sont forfaitairement de cinq euros (6,00EUR) que pour la France métropolitaine, de quinze euros (18,00EUR) que pour l'UE et de vingt-cinq euros (30,00EUR) que pour hors l'UE . Ce montant et ces poids pourront être révisés par LE BENEFIQUE à tout moment sans préavis.

5.3 Prise en charge

Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, à l’adresse de livraison, par ses soins ou par toute personne de son choix susceptible de rapporter la preuve de l’identité du client et de communiquer au livreur le numéro de la commande attribuée par LE BENEFIQUE. Le client ou toute personne qu’il aura habilité devra signer le bon d’émargement sur lequel sera porté toute remarque nécessaire. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison. Si le client constate, après ouverture des colis, que des produits sont abimés ou manquants, il doit contacter le service client et porter réclamation au plus tard dans les TROIS (3) jours suivant la livraison, par courrier électronique ou par téléphone au +339 81 10 04 69. Lorsque la remise des marchandises au client n’est pas possible du fait de ce dernier (par exemple : en cas d’absence) il devra contacter, grâce à l’avis de passage qui sera laissé sur le lieu de livraison, le transporteur pour convenir avec lui des modalités de récupération des marchandises. Les frais éventuellement engendrés pour un nouveau passage sur le lieu de livraison sont à la charge du client.

5. DELIVERY

The place is Metropolitan France.

5.1 Deadline

LE BENEFIQUE agrees to deliver the order to the place mentioned by the customer as soon as possible within 72 hours and at the latest within 9 working days of confirmation by him of the order. All events, such as force majeure, disaster, strike, administrative decision or halt of transport, or any circumstances beyond LE BENEFIQUE's reasonable control, which would tend to delay, prevent and make the execution of the supply exorbitant constitute a cause of suspension or termination of the obligations of LE BENEFIQUE, without compensation for the benefit of the client. LE BENEFIQUE will inform the customer by email of the impossibility of the planned delivery. In the above situations, the customer is invited to contact LE BENEFIQUE by any means to agree on the follow-up to be given to the order.

5.2 Delivery costs

Delivery costs are understood to mean delivery to the same customer, to the same address and on the same day and time. For an order whatever the amount, the shipping costs are fixed at five euros (6.00EUR) than for mainland France, fifteen euros (18.00EUR) than for the EU and twenty-five euros (30 .00EUR) than for outside the EU. This amount and these weights may be revised by LE BENEFIQUE at any time without notice.

5.3 Management

The customer undertakes to take charge of the goods on arrival, at the delivery address, by him or by any person of his choice likely to provide proof of the identity of the customer and to communicate to the delivery person the number of the order assigned by LE BENEFIQUE. The client or any person he has authorized must sign the signing certificate on which any necessary remarks will be made. The signing of the signing certificate and the indication of the number of packages received imply recognition of the delivery. If the customer finds, after opening the packages, that products are damaged or missing, he must contact the customer service and file a complaint no later than THREE (3) days after delivery, by email or by telephone on +339 81 10 04 69. When the delivery of goods to the customer is not possible because of the latter (for example: in case of absence) he must contact, thanks to the calling card which will be left at the place of delivery, the carrier to agree with him on the methods of recovery of the goods. The costs possibly generated for a new passage to the place of delivery are the responsibility of the customer.

6. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit (dans son emballage d’origine complet avec accessoires et notice, en bon état et accompagné d’une copie de la facture) à Idylle Sarl 37 rue des Petites Ecuries 75010 Paris France, pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités. En cas de remboursement, celui-ci sera réalisé dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou chèque. Le Bénéfique se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’a pas été restitué en bon état dans son emballage d’origine.

6. WITHDRAWAL PERIOD

In accordance with the provisions of article L.121-20 et seq. Of the Consumer Code, the customer has a withdrawal period of seven clear days from taking charge of the goods to return any product at his expense (in its original packaging complete with accessories and instructions, in good condition and accompanied by a copy of the invoice) to Idylle Sarl 37 rue des Petites Ecuries 75010 Paris France, for exchange or refund, at the customer's choice, without penalties. In case of refund, it will be made within a maximum of 30 days and made by bank transfer or check. LE BENEFIQUE reserves the right to claim damages if the product has not been returned in good condition in its original packaging.

7. PRIX ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix des produits sont indiqués sur le site www.lebenefique.fr le sont en euros, TOUTES TAXES COMPRISES et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA et le coût du transport. Pour tout paiement, le prestataire partenaire - PayPal ou Braintree (Carte bancaire) assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros communiqués par des procédures de protection et de cryptologie. A défaut de paiement, la commande est annulée. LE BENEFIQUE se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client en cas de problèmes de paiement sur des commandes antérieures. LE BENEFIQUE conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

7. PRICE AND PAYMENT OF THE ORDER

The prices of the products are indicated on the site www.lebenefique.fr are in euros, ALL TAXES INCLUDED and do not include delivery costs. The total price inclusive of tax indicated in the confirmation of receipt of the order is the total price of the order entered expressed all taxes included, including VAT and the cost of transport. For any payment, the partner provider - PayPal or Braintree (Credit Card) ensures a secure payment system and guarantees the preservation of the confidentiality of the numbers communicated by protection and cryptology procedures. In the absence of payment, the order is canceled. LE BENEFIQUE reserves the right not to follow up on a customer's order in the event of payment problems on previous orders. LE BENEFIQUE retains ownership of the products ordered until full payment by the customer.

8. GARANTIES

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivants.

8. GUARANTEES

The customer benefits from the legal guarantee against latent defects on the products sold under the conditions of article 1641 of the Civil Code and following.

9. SUSPENSION DE L’IDENTIFIANT CLIENT

A défaut de paiement des sommes dues par le client, LE BENEFIQUE peut suspendre de plein droit, immédiatement et jusqu’à régularisation des dites sommes, la validité de l’identifiant.

9. SUSPENSION OF THE CUSTOMER ID

In the absence of payment of the sums due by the customer, LE BENEFIQUE may automatically suspend, immediately and until the said sums are paid, the validity of the identifier.

10. SERVICE RELATION-CLIENTS

Pour toutes difficultés, le client peut adresser un mail à : contact@lebenefique.com Ou un courrier à : Idylle LE BENEFIQUE 37 rue des Petites Ecuries 75010 Paris France

10. CUSTOMER RELATIONSHIP

For all difficulties, the client can send an email to: contact@lebenefique.com Or a letter to: Idylle LE BENEFIQUE 37 rue des Petites Ecuries 75010 Paris France

11. INFORMATIONS NOMINATIVE

En commandant via LE BENEFIQUE, le client consent à l’utilisation des données nominatives le concernant (qu’il a communiquées lors de son inscription au site, ou en passant commande). Ces données sont nécessaires pour traiter les commandes et ne seront pas cédés à des tiers autre que ceux impliqués dans la livraison des commandes. Ce fichier est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n° 14 29 701. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition sur les données nominatives le concernant. Pour l'exercer, le client devra envoyer un mail contact@lebenefique.com. Le Client peut aussi exercer ces droits d’accès, de modification ou d’opposition directement sur son compte personnel accessible à tout moment en se connectant sur le site www.lebenefique.com grâce à son identifiant et son mot de passe.

11. PERSONAL INFORMATION

By ordering via LE BENEFIQUE, the customer consents to the use of personal data concerning him (which he communicated when registering on the site, or when ordering). These data are necessary to process orders and will not be transferred to third parties other than those involved in the delivery of orders. This file is declared to the National Data Protection Commission under the number 14 29 701. In accordance with the provisions of the Data Protection Act of January 6, 1978, the customer has a right of access, modification or opposition on personal data concerning him. To exercise this right, the client must send an email to contact@lebenefique.com. The Customer can also exercise these rights of access, modification or opposition directly on his personal account accessible at any time by connecting to the site www.lebenefique.com using his username and password.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments figurant sur le site LE BENEFIQUE sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse LE BENEFIQUE.

12. INTELLECTUAL PROPERTY

All the elements appearing on the LE BENEFIQUE site are protected by all the intellectual property rights relating thereto. The client is prohibited from copying or downloading all or part of its content without prior and express authorization from LE BENEFIQUE.

13. LIENS EXTERNES

Le site LE BENEFIQUE peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites. Le site LE BENEFIQUE ne prend aucun engagement concernant tout site auquel vous pourrez avoir accès via le site de LE BENEFIQUE et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, et services proposés par ces sites.

13. EXTERNAL LINKS

The LE BENEFIQUE site may contain hypertext links to other sites. The LE BENEFIQUE site does not make any commitment concerning any site to which you may have access via the LE BENEFIQUE site and is in no way responsible for the content, operation and services offered by these sites.

14. RESPONSABILITÉS

Sauf faute de sa part, LE BENEFIQUE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité de LE BENEFIQUE ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

14. RESPONSIBILITIES

Unless it is guilty of fault, LE BENEFIQUE cannot be held liable for any damage of any kind, whether tangible or intangible, which may result from improper use of the identifier or the ordering procedure. LE BENEFIQUE cannot be held liable for any risk inherent in the use of the Internet, such as, in particular, suspension of the service, intrusion or the presence of computer viruses.

15. MODIFICATIONS

LE BENEFIQUE se réserve la possibilité de modifier son service et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne. LE BENEFIQUE invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.

15. MODIFICATIONS

LE BENEFIQUE reserves the right to modify its service and to make changes if necessary in the online Terms and Conditions. LE BENEFIQUE invites the customer to carefully re-read the Terms and Conditions in force when placing an order.

16. LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à LE BENEFIQUE pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes. Pour toutes questions le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/ vous renseignera.

16. DISPUTES

These Terms and Conditions are subject to French law. In the event of a dispute, the customer will first contact LE BENEFIQUE to find an amicable solution. Otherwise, the file will be brought before the competent courts. For any questions the site http://ec.europa.eu/consumers/odr/ will inform you.

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